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Air Algérie sommée de payer une amende de 4 millions Euros à la Banque Nationale d'Algérie


Air Algérie sommée de payer une amende de 4 millions Euros à la Banque Nationale d'Algérie
Le tribunal pénal près la cour d’Alger a tranché dans l’affaire opposant la compagnie aérienne Air Algérie à la banque nationale d’Algérie (BNA), plus précisément à l’agence Che Guevara.

La décision du tribunal qui avait traité cette affaire en cour d’assise a exigé que la compagnie aérienne s’atèle à verser la somme de 39 milliards de centimes algériens (4 millions Euros) à la partie plaignante dans cette affaire, en l’occurrence la BNA. La compagnie algérienne en tant que personnalité morale a été poursuivie pour le chef d’inculpation d’infraction à la réglementation et au code de change. La compagnie en question a été poursuivie pour transfert de capitaux à l’extérieur du pays, à travers l’hébergement des contrats de vente de 31 avions de type Boeing à deux entreprises libyennes et une autre chypriote d’une valeur de 38 millions d’euros sans aucune autorisation spéciale de la banque nationale d’Algérie.

L’agence BNA Che Guevara  a hébergé en 2004 un contrat conclu entre la compagnie Air Algérie et une entreprise chypriote spécialisée dans le transport aérien. Ce contrat concerne la vente de 31 appareils de type Boeing ainsi que des moteurs et des pièces détachées. Dans ce contrat, il a été question également de service après-vente de maintenance et de vente de pièces détachées. Le marché en question a été estimé à 38 millions d’euros avec la fixation des délais de payement de cette somme en élaborant un calendrier de payement en euros qui se prolonge sur 25 mois. Cette affaire a été conclue sans que l’agence BNA Che Guevara n’obtienne une autorisation spéciale pour ce genre d’affaire, au niveau de la direction centrale de la banque nationale d’Algérie.

L’enquête avait été poursuivie par la suite jusqu’à la découverte d’un autre marché concernant la vente de trois autres appareils de type Boeing 737 à deux entreprises libyennes. Ce marché a été mis sur le compte du premier marché de vente de 31 appareils alors que cet ultime marché n’a pas été hébergé. En dépit de ces anomalies, l’agence mise en cause également dans cette affaire, a autorisé le transfert des 32 milliards de centimes. Il y a lieu d’indiquer que plusieurs autres anomalies ont été décelées au cours de l’instruction judiciaire de cette affaire. Le procureur de la république a demandé à ce que le tribunal en question applique la loi.

Source: NouvelObs.com


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Mercredi 8 Décembre 2010


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