Bourget 2009

L'Aéropôle de Nouacer devient une zone franche

.MA Aeronautique

L'Aéropôle de Nouacer devient une zone franche
16/06/2009
Aeronautique.ma (Paris - Le Bourget): Le ministre du commerce de l’industrie et des nouvelles technologies, Monsieur Ahmed Réda CHAMI, a annoncé, depuis le pavillion Marocain au Salon Le Bourget, le nouveau statut de Zone Franche de l'Aéropôle de Nouacer. Désormais, les investisseurs sont exonérés des droits d'enregistrement et de timbre pour la constitution ou l'augmentation du capital ainsi que pour les acquisitions des terrains. Autre avantage de taille : exonération de l'impôt des patentes et de la taxe urbaine pendant 15 ans. Les opérateurs du secteur bénéficient également, de par leur statut d’entreprises exportatrices, d’une exonération totale de l'impôt sur les sociétés (IS) durant les cinq premières années et d’une réduction du taux à 8,75% pendant les années suivantes.


Pour les non résidents, ils sont exonérés de la taxe sur les produits des actions, des parts sociales et des revenus assimilés.
Ces grands changements vont permettre enfin, une exonération de la TVA sur les marchandises et le rapatriement libre des bénéfices et capitaux.


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