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Le Maroc adopte un projet de décret sur le régime disciplinaire du personnel aéronautique


Par Aeronautique.ma / Communiqué, le 28 Mars 2021



Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence, a adopté un projet de décret n°2.20.764 relatif au régime disciplinaire du personnel aéronautique.
 
Le Maroc adopte un projet de décret sur le régime disciplinaire du personnel aéronautique

Ce projet de décret, présenté par la ministre du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale, détermine, conformément aux dispositions de la loi 40.13 portant Code de l'aviation civile, les modalités de la création et le déroulement des travaux du comité disciplinaire du personnel aéronautique, a précisé le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ledit projet de décret renvoie à une décision prise par le Département en charge de l'Aviation et ce, dans l'objectif de déterminer les procédures selon lesquelles la personne en question doit déposer, auprès de la direction concernée, les documents de l'aéronautique civile.



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