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Le conseil de l'UE donne le feu vert pour la signature d'accords aériens avec quatre pays


Par Aeronautique.ma / Communiqué, le 29 Juin 2021



Le Conseil de l'UE a donné le feu vert à la signature de trois accords de voisinage dans le domaine de l'aviation avec l'Ukraine, l'Arménie et la Tunisie ainsi qu'un accord sur le transport aérien avec le Qatar.

Ces accords permettront d'ouvrir le marché du transport aérien, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux consommateurs comme aux transporteurs. Grâce à une connectivité plus efficace, ils favoriseront le commerce, le tourisme, l'investissement et le développement économique et social.

"Le Conseil est maintenant prêt à signer quatre accords importants dans le domaine de l'aviation, qui amélioreront l'accès des compagnies aériennes aux marchés et renforceront la connectivité et la liberté de circulation des citoyens. Dans le même temps, ces accords assureront un niveau de sécurité et de sûreté maximal et garantiront des conditions de concurrence équitables." a annoncé Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président du Conseil.

Les trois accords de voisinage supprimeront les restrictions d'accès aux marchés pour les pays voisins de l'UE et associeront ces pays au marché intérieur de l'aviation de l'UE, étant donné qu'ils adopteront les normes de l'UE en matière d'aviation et appliqueront les règles de l'aviation de l'UE.

L'accord avec le Qatar ouvrira le marché de manière égale avec l'ensemble des 27 États membres, en améliorant les règles et les normes qui sont actuellement applicables aux vols entre le Qatar et l'UE. Il s'agit du premier accord de ce type entre l'UE et un pays du Golfe.

Les quatre accords contiennent tous des clauses environnementales, sociales et de concurrence loyale solides, assorties de mécanismes robustes permettant d'en contrôler l'application afin d'éviter toute distorsion de concurrence ou d'autres abus.

Les décisions concernant l'Ukraine, l'Arménie et le Qatar permettent d'appliquer les accords correspondants à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur entrée en vigueur.

Les quatre accords devraient être signés à l'automne 2021. Chaque accord devra ensuite être ratifié par tous les États membres, l'Union et l'autre partie.
 

Mots clés : Tunisie, UE