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Aviation civile

Sauts de puces interdits en Belgique


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Soucieuse de protéger l'environnement, la Wallonie a interdit fin 2006 une liaison aérienne entre les aéroports de Liège et Charleroi, distants de seulement 85 km, une mesure soutenue par la Commission européenne et qui pourrait faire école dans toute l'UE. Le début de l'affaire remonte à la mi-septembre.

La compagnie à bas prix marocaine Jet4you avait alors annoncé qu'elle proposerait, à partir du 1er novembre, trois vols hebdomadaires vers Casablanca, à partir de Charleroi, avec une escale technique à Liège.

Le ministre wallon des Transports, André Antoine, avait alors vigoureusement protesté, jugeant que cette liaison générait des »nuisances environnementales disproportionnées».
Par un arrêté faisant grand bruit, il avait interdit cette double escale et Jet4you avait été contrainte de rejoindre Casablanca directement à partir de Charleroi.

Depuis, le ministre fédéral des Transports, Renaat Landuyt, a enfoncé le clou. Suivant l'exemple de son collègue, il a sorti un projet d'arrêté royal interdisant, sur le territoire belge, les liaisons aériennes de moins de 150 kilomètres pour les avions de plus de 7,5 tonnes.
Après avoir reçu l'avis des trois régions belges la semaine prochaine, le ministre enverra le texte au conseil d'Etat, avant sa publication au journal officiel.
Alors que les compagnies aériennes espéraient que l'arrêté wallon serait jugé illégal, le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot leur a récemment ôté cet espoir.
Dans une lettre envoyée la semaine dernière à M. Antoine, dont l'AFP a eu connaissance, M. Barrot constate que »le saut de puce» envisagé par Jet4you entre Liège et Charleroi constitue un »double-toucher».

Or, les accords aériens entre l'Union européenne et le Maroc n'offrent pas ce droit de double escale aux compagnies marocaines à l'intérieur d'un Etat européen.
En outre, souligne Jacques Barrot, ces accords prévoient »la possibilité pour les autorités nationales de prendre des mesures spécifiques afin de minimiser les inconvénients environnementaux».

Soucieux de non-discrimination, le commissaire appelle même la Belgique à prendre »une mesure de portée générale, s'appliquant sans distinction à tous les vols vers le Maroc, voire vers les pays tiers».
Au sujet des vols intracommunautaires, Jacques Barrot invoque un règlement européen de 1992. Ce texte prévoit que »lorsqu'il existe des problèmes graves de congestion ou d'environnement, l'Etat membre responsable puisse imposer des conditions, limiter ou refuser l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport peuvent fournir un service satisfaisant».
»On m'avait dit que mon arrêté était sans fondement et qu'il ne résisterait pas à un recours sur le plan juridique», a rappelé mercredi M. Antoine dans une interview publiée par le journal La Libre Belgique.

Mais, »aujourd'hui, s'est-il réjoui, Jacques Barrot lui donne une portée beaucoup plus large, car les vols entre Lille et Charleroi ou encore entre Maastricht et Liège, qu'on avait évoqués pour critiquer l'arrêté, ne pourront plus se faire».

Pour le ministre, »la Wallonie a fait un geste précurseur qui vaudra pour tous les autres».
M. Landuyt a estimé qu'une fois l'arrêté royal adopté, »la Belgique servirait d'exemple pour les autres pays européens».
Depuis un an, l'étau se resserre sur les compagnies aériennes, contraintes chaque jour un peu plus de réduire leurs émissions polluantes et de veiller à la protection de l'environnement.
La position de M. Barrot pourrait décourager les velléités de certaines compagnies. Toutefois, nuance-t-on à la Commission, à ce jour, le cas belge reste relativement isolé, voire »unique».

Source: http://www.tageblatt.lu

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Samedi 20 Janvier 2007

Mots clés : aeronautique, jet4you

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