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Aviation civile

Jet4You en justice contre la région Wallonne


Jet4You en justice contre la région Wallonne
La compagnie marocaine Jet4you va introduire une action en justice pour réclamer des dommages et intérêts à la Région wallonne. Elle évaluerait son dommage à 3,3 millions d'euros. La compagnie pourrait renoncer à son action qu'elle va introduire à Namur si la Région accepte de négocier.

Selon les avocats de Jet4you, l'arrêté ministériel du ministre Antoine du 31 octobre interdisant le saut de puce est illégal, car celui-ci aurait péché par excès de pouvoir. Le texte violerait l'accord bilatéral du 20 janvier 1958 passé entre la Belgique et le Maroc, et qui concerne la licence pour les droits de trafic entre les deux pays.

Le ministre André Antoine estime pour sa part l'estimation du dommage "fantaisiste" et souligne qu'il ne voit "même pas de préjudice dans le chef de la compagnie d'autant plus que laRégion à mis à sa disposition des autocars tout confort pour acheminer les passagers de Liège vers Charleroi". Dans son argumentaire, leministre démonte l'analyse de Jet4you.

www.7sur7.be

Ouita Mohamed

Mercredi 7 Mars 2007

Mots clés : jet4you, maroc


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