AERONAUTIQUE | Portail marocain de l'aéronautique et du Spatial

Loi de Finance 2016: L’importation d'aéronefs bientôt exonérée de la TVA


Par Aeronautique.ma, le 21 Octobre 2015



Le projet de loi de finance 2016 que le ministre de l’Economie et des finances défendra devant le Parlement apporte du nouveau pour l'aviation marocaine.

En effet, à partir du 1er janvier 2016, l’importation des aéronefs sera exonérée de la  TVA, actuellement soumise à 20%. Cela concerne les aéronefs employés dans des services internationaux de transports aériens réguliers ainsi que le matériel et les pièces de rechange destinés à la préparation de ces aéronefs.

Cette nouveauté profite surtout à la compagnie nationale Royal Air Maroc apparemment seule compagnie aérienne au monde à être assujettie à la TVA depuis 2006. D'ailleurs, son PDG s'en est plaint à plusieurs reprises.