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Le parlement a approuvé aujourd'hui, sur proposition du Ministre du Tourisme, l’amendement N°18 relatif à la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, qui entrera en vigueur à partir du 1er Avril 2014. Cette taxe a pour objectif, selon le Ministère, de renforcer les ressources dédiées à la promotion touristique et de favoriser l’attractivité de la destination afin d’attirer les touristes en provenance de nouveaux marchés.
La valeur de la dite taxe a été fixée à 100 dirhams (DH) pour la classe économique et à 400 DH pour la 1ère classe et la classe affaires, sachant que les sociétés de transport aérien sont redevables auprès de l’Etat et sont tenues de lui verser les sommes collectées auprès de ses clients.
Cette taxe sera prélevée sur émission des billets d’avion dans le cadre des liaisons aériennes internationales. L’allocation des recettes se fera équitablement ( 50%-50%) entre l’Office Nationale Marocain du Tourisme (ONMT) et le Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale (FACS).
A noter que, en cas de non respect des dispositions du texte de loi, les compagnies réfractaires seront passible d’une amende pouvant atteindre 25% de la valeur de la taxe non versée.
La valeur de la dite taxe a été fixée à 100 dirhams (DH) pour la classe économique et à 400 DH pour la 1ère classe et la classe affaires, sachant que les sociétés de transport aérien sont redevables auprès de l’Etat et sont tenues de lui verser les sommes collectées auprès de ses clients.
Cette taxe sera prélevée sur émission des billets d’avion dans le cadre des liaisons aériennes internationales. L’allocation des recettes se fera équitablement ( 50%-50%) entre l’Office Nationale Marocain du Tourisme (ONMT) et le Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale (FACS).
A noter que, en cas de non respect des dispositions du texte de loi, les compagnies réfractaires seront passible d’une amende pouvant atteindre 25% de la valeur de la taxe non versée.
