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Mme Nadia FATTAH ALAOUI, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale et Monsieur Mhamad ABDENABAOUI, Président du Ministère Public, ont procédé au siège du
Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale à Rabat, à la signature d’une circulaire conjointe relative au renforcement de coopération ente l’autorité judiciaire et le Bureau d’Enquêtes et d’Accidents d’aviation civile .
La signature de cette circulaire permettra au Maroc de mettre en application des dispositions et recommandations des différentes organisations internationales et régionales en matière d’aviation civile, notamment celles de l’Organisation d’Aviation Civile Internationale (OACI) ainsi que les dispositions de la loi 40.13 portant code de l’aviation civile.
Cette circulaire consiste essentiellement à renforcer la coordination entre l’autorité judiciaire et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’Accidents d’aviation civile en vue de faciliter le déroulement des investigation techniques, elle permettra également, l’échange de renseignements utiles dans ce sens tout en observant l’aspect de confidentialité des enquêtes judiciaires.
Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale à Rabat, à la signature d’une circulaire conjointe relative au renforcement de coopération ente l’autorité judiciaire et le Bureau d’Enquêtes et d’Accidents d’aviation civile .
La signature de cette circulaire permettra au Maroc de mettre en application des dispositions et recommandations des différentes organisations internationales et régionales en matière d’aviation civile, notamment celles de l’Organisation d’Aviation Civile Internationale (OACI) ainsi que les dispositions de la loi 40.13 portant code de l’aviation civile.
Cette circulaire consiste essentiellement à renforcer la coordination entre l’autorité judiciaire et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’Accidents d’aviation civile en vue de faciliter le déroulement des investigation techniques, elle permettra également, l’échange de renseignements utiles dans ce sens tout en observant l’aspect de confidentialité des enquêtes judiciaires.
