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Projet de décret pour la suppression de la taxe d'équipement aéroportuaire


Par Revue de presse, le 17 Février 2012



Projet de décret pour la suppression de la taxe d'équipement aéroportuaire
Mr Abdelilah Benkirane présidera aujourd’hui, jeudi, le Conseil de gouvernement. Lors de ces travaux, le gouvernement procédera, entre autres examens, à celui d’un projet de décret, portant abrogation du décret instituant au profit de l’Office national des aéroports (ONDA) une taxe parafiscale dénommée taxe d’équipement aéroportuaire. Il sera en outre examiné un projet de loi sur l’accord se rapportant aux services aériens entre le Maroc et la Guinée Bissau.

Le projet de la taxe parafiscale qu’analysera le Conseil de gouvernement, vise à abroger un décret (n° 2-89-592 du 1er joumada II 1410, 30 décembre 1989) concernant l’impôt dont est assujetti depuis chaque voyageur au départ du Maroc au profit de l'Office national des aéroports. Dénommée « taxe d'équipement aéroportuaire », cette taxe est prélevée sur les billets de voyage par avion émis au départ du Maroc à destination de l'étranger par les compagnies de transport aérien opérantes au pays.

La raison invoquée à propos, est que la dite taxe, en plus d’impacter négativement les voyageurs qui achètent leur billet au Maroc, offre plus d‘avantages commerciaux aux avionneurs des compagnies étrangères et ce, au détriment des compagnies nationales.
L’annulation de ce prélèvement obligatoire opéré par l’Etat s’inscrit, donc, dans le cadre de sa révision et ce, en vue de développer le pôle de l’aéroport Mohammed V et du transport aérien au Maroc afin que les opérateurs nationaux puissent faire face à la situation de crise difficile que nos avionneurs traversent à cause du surenchérissement des prix du carburant.

Le paiement de cette taxe de 40 DHS qui est à la charge des voyageurs et qui vient en supplément du prix des billets s’effectue par les compagnies de transport aérien auprès du Trésor au plus tard avant l'expiration du mois suivant celui au titre duquel elle est due. Sinon, s’y appliquerait une pénalité allant de 25% à 100%. Le produit de la taxe d'équipement aéroportuaire est reversé à un compte de dépôt ouvert au nom de l'Office national des aéroports à la Trésorerie générale.

Au fond tout aussi populiste que soit cette réformette, elle ne répond nullement aux attentes du voyageur national ou étranger au départ du Maroc au vu des prix des billets parfois exorbitants sur certaines lignes. Par contre, elle s’inscrit à merveille au profit des mauvais payeurs qui souvent ont négocié avec succès les pénalités à la baisse au détriment de l’ONDA.

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