AERONAUTIQUE | Portail marocain de l'aéronautique et du Spatial

Signature d'un accord de coopération dans le secteur aérien entre le Maroc et le Mali


Par Aeronautique.ma et MAP, le 22 Février 2014



SM le Roi Mohammed VI et le président de la République malienne, M. Ibrahim Boubacar Keïta, ont signé un accord qui prévoit la multidésignation des entreprises de transport aérien, la libéralisation des droits de trafic de 3ème et de 4ème liberté (sans limitation de fréquences et de module de capacité) et la libéralisation des tarifs. 
 
L'accord propose également de libéraliser les tarifs et les points desservis par les entreprises des deux parties, d'exonérer les aéronefs et leurs équipements des droits de douane et taxes et de prendre de nouvelles dispositions liées à la sécurité aérienne, à la sureté de l'aviation et à la coopération commerciale entre les entreprises de transport aérien des deux pays. 
 
Ainsi, des mesures d'accompagnement ont été mises en place, qui visent notamment à régler les différends, à respecter le droit des parties de mettre fin à l'accord dans un délai de douze mois après notification de l'autre partie et à garantir une application définitive de cet accord après l'accomplissement des formalités constitutionnelles propres à chaque partie.