Envoyer
Imprimer
Grand
Petit
Un projet de décret relatif à l’immatriculation et l’identification des aéronefs a été approuvé cette semaine par le gouvernement marocain réuni en Conseil à Rabat.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l’immatriculation et l’identification des aéronefs, l’inscription d’hypothèque et la vente forcée y afférentes, tout en prenant en considération les observations soulevées.
Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le Dahir 1.16.61 (24 mai 2016), en particulier les dispositions des chapitres I et III du titre premier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret vise à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au Dahir n° 1.57.172, notamment son annexe n° 7 fixant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs, a-t-il ajouté.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l’immatriculation et l’identification des aéronefs, l’inscription d’hypothèque et la vente forcée y afférentes, tout en prenant en considération les observations soulevées.
Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le Dahir 1.16.61 (24 mai 2016), en particulier les dispositions des chapitres I et III du titre premier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret vise à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au Dahir n° 1.57.172, notamment son annexe n° 7 fixant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs, a-t-il ajouté.
