Envoyer
Imprimer
Grand
Petit
Profitant de son passage au Marrakech Airshow 2016, M. Rabbah, ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, a dressé les atouts du projet de loi portant sur le code de l'aviation civile adopté à l'unanimité, mardi 26 avril 2016 en plénière, par la chambre des conseillers.
M. Rabbah a rappelé que le texte vise à définir le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, au personnel aéronautique, au transport aérien, aux régimes des responsabilités et d'indemnisation des usagers ainsi qu'aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.
Le texte s'applique, sauf dispositions contraires, à tous les aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux propriétaires et exploitants d'aéronefs, au transport aérien et, d'une manière générale, à toute personne exerçant une activité afférente à l'aviation civile. Elle s'applique également aux aéronefs d'Etat lorsque ceux-ci exécutent des vols assimilables, du point de vue de la circulation aérienne, aux vols d'aéronefs civils.
M. Rabbah a rappelé que le texte vise à définir le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, au personnel aéronautique, au transport aérien, aux régimes des responsabilités et d'indemnisation des usagers ainsi qu'aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.
Le texte s'applique, sauf dispositions contraires, à tous les aéronefs, aux aérodromes et aéroports, aux propriétaires et exploitants d'aéronefs, au transport aérien et, d'une manière générale, à toute personne exerçant une activité afférente à l'aviation civile. Elle s'applique également aux aéronefs d'Etat lorsque ceux-ci exécutent des vols assimilables, du point de vue de la circulation aérienne, aux vols d'aéronefs civils.
