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Le Conseil de gouvernement au Maroc a approuvé un projet de décret relatif aux normes régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs.
Le projet de décret n° 2.23.681, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, est relatif à la conception, à la production, à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs. Il intervient en application de certaines dispositions du premier article de la loi n° 40.13 relative à la Convention relative à l’aviation civile internationale, alors que nombre de ses dispositions ont été renvoyées à des textes réglementaires afin de déterminer les normes techniques et les conditions d'accréditation des personnes exerçant dans les domaines de conception, production, maintenance des aéronefs et de gestion de leur d'aptitude à la navigation.
Ce texte législatif s'inscrit également dans le cadre de la mise en adéquation des législations nationales avec les dispositions de la Convention relative à l’Aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944, et du Dahir n° 1-57-172 en portant publication, dont l'annexe n° 8 précise les normes et modalités techniques à respecter afin de garantir la navigabilité des aéronefs, dans les phases de conception, de production ou de maintenance.
Aussi, ce projet de décret vise à déterminer les normes techniques qui doivent être respectées par les personnes souhaitant obtenir l'accréditation accordée par l'autorité gouvernementale en charge de l'aviation civile pour réaliser les processus de conception, de production et de maintenance des aéronefs au Maroc.
Il détermine également les conditions d'agrément des personnes physiques et morales afin de mener à bien le processus de maintien de la navigabilité des aéronefs, l'une des activités contribuant à assurer la sécurité de la navigation aérienne, en plus de fixer les modalités de réalisation par l'autorité gouvernementale en charge de l'aviation civile des opérations de surveillance.
Le projet de décret n° 2.23.681, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, est relatif à la conception, à la production, à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs. Il intervient en application de certaines dispositions du premier article de la loi n° 40.13 relative à la Convention relative à l’aviation civile internationale, alors que nombre de ses dispositions ont été renvoyées à des textes réglementaires afin de déterminer les normes techniques et les conditions d'accréditation des personnes exerçant dans les domaines de conception, production, maintenance des aéronefs et de gestion de leur d'aptitude à la navigation.
Ce texte législatif s'inscrit également dans le cadre de la mise en adéquation des législations nationales avec les dispositions de la Convention relative à l’Aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944, et du Dahir n° 1-57-172 en portant publication, dont l'annexe n° 8 précise les normes et modalités techniques à respecter afin de garantir la navigabilité des aéronefs, dans les phases de conception, de production ou de maintenance.
Aussi, ce projet de décret vise à déterminer les normes techniques qui doivent être respectées par les personnes souhaitant obtenir l'accréditation accordée par l'autorité gouvernementale en charge de l'aviation civile pour réaliser les processus de conception, de production et de maintenance des aéronefs au Maroc.
Il détermine également les conditions d'agrément des personnes physiques et morales afin de mener à bien le processus de maintien de la navigabilité des aéronefs, l'une des activités contribuant à assurer la sécurité de la navigation aérienne, en plus de fixer les modalités de réalisation par l'autorité gouvernementale en charge de l'aviation civile des opérations de surveillance.
