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RAM assignée en justice par une passagère malienne


Par Synthèse Aeronautique.ma / LeRepublicain, le 10 Janvier 2009



RAM assignée en justice par une passagère malienne
Fatoumata Traoré, qui a voyagé le 21 juin 2008 à bord d’un vol de la Royal Air Maroc Zurich-Bamako via Casablanca, a découvert une valise vide de ses biens de valeurs à savoir des ordinateurs portables, des appareils photos numériques, des téléphones portables et d’autres objets tous disparus soit avec leurs emballages ou sans emballages.
Elle a décidé d’assigner ladite Compagnie aérienne devant le tribunal de commerce de Bamako pour réparation de préjudice.

Les deux parties ont comparu à la barre dudit tribunal de commerce le mercredi dernier. La passagère malienne, victime de vol, était représentée par son avocat, Me Mamadou L. Traoré du cabinet Traoré. Quant à la Compagnie Royal Air Maroc, elle était représentée par Me Magatte Sèye, avocat inscrit au barreau du Mali. Pendant cinq heures, chacune des parties en cause à tenter de développer ses moyens de défense sous le regard vigilant du président du tribunal de commerce de Bamako.

Suite a un retard 1 h 30 min  au départ de Zurich, la plaignante a raté sa correspondance pour Bamako. Fatoumata Traoré a été donc obligée de passer la nuit à Casablanca à l’Hôtel Atlas pour attendre le vol du lendemain. A son arrivée à Bamako, accompagnée de son transitaire pour faire ses formalités de douanes, elle s’est retrouvée avec des cartons vides. Le séjour de 24 h de ses 5 bagages à l’aéroport de Casablanca l’a privée de tous ses matériels commandés par des particuliers maliens.
Pour l’avocat de Fatoumata, la compagnie Royal Air Maroc a failli à l’obligation de garde des bagages jusqu'à leur destination finale, elle commet de ce fait une faute dommageable à l’égard de sa cliente.
En guise de réparation, l‘avocat le remboursement de la valeur des matériels disparus s’élevant à la somme de 3 675 000 F Cfa et le paiement de 10 000 000 F Cfa à titre de dommages et intérêts pour la souffrance physique et morale qu’elle a subie.

Selon Me Magatte Sèye, avocat de la RAM «les déclarations de Fatoumata Traoré paraissent douteuses». En effet, dira-t-il, «elle prétend s’être fait voler ses bagages pendant son vol mais elle ne produit pas la déclaration de constat habituellement effectuée lors de la réception des bagages en pareille occurrence». Et d’ajouter que «sa demande ne se fonde que sur des allégations». Elle a accepté la réception des bagages ; si ses bagages avaient été vidés comme elle l’affirme, elle se serait aperçue immédiatement de la différence de poids et aurait alors effectué la déclaration de constat à l’aéroport même, martela-t-il avec force.
Tout en rappelant l’article 26 de la convention de Varsovie qui stipule que «la réception des bagages et marchandises sans protestation par le destinataire constituera présomption, sauf preuve contraire, que des marchandises ont été livrées en bon état et conformément au titre de transport», Me Sèye fera savoir que les simples allégations de Fatoumata Traoré ne sauraient suffire à prouver ses dires et que dès lors, ses prétentions à indemnisation ne pourront qu’être rejetées.
Se basant aussi sur l’article 21 de la convention de Varsovie qui précise que «dans le cas où le transporteur fait preuve que la faute de la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal pourra écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur», l’avocat de la RAM dira que la faute de Fatoumata Traoré est bien caractérisée en l’espèce par son non respect des conditions générales de transport.

En effet, rappela-t-il, celles-ci prévoient qu’aucun objet de valeur ne doit être mis dans les bagages en soute sans déclaration spéciale et notamment aucun ordinateur ou autre appareil électronique. Qu’il est usage constant sur les vols commerciaux que les ordinateurs doivent être conservés en bagages à main.
Toutes choses, selon lui, qui prouvent la faute de la plaignante qui ne pouvait ignorer les prescriptions des conditions générales de transport. Cette faute, selon Me Sèye, justifie que soit écartée la responsabilité du transporteur car ces conditions générales de transport sont conçues pour préserver les intérêts des voyageurs et l’interdiction de mettre en soute des objets de valeur ou fragiles est prévue pour justement éviter les vols ou détérioration des biens de ses clients.

Après avoir écouté les arguments développés par les uns et les autres, le président du tribunal de commerce de Bamako a mis l’affaire en délibéré pour le 4 février prochain.

Mots clés : bagage, mali, royal air maroc



Commentaires...

1.Posté par farid le 11/01/2009 17:56 | Alerter
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C'est louche son histoire. peut etre qu'elle s'est fait pille un portable mais ce qu'elle pretend avoir perdu est un magazin :)

2.Posté par Jamal le 15/01/2009 23:04 | Alerter
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Oui c'est peut être louche et peut être pas !! Car personnellement j'ai déjà effectué un stage au sein de la Royal Air au sol et la majorité des Passagers se plainte pour leurs bagages !! Un jour y'avais une Française qui s'est explosé sur moi .. et elle m'a montré que ses valises ont était sauvagement fouillé !! Donc pour cette affaire ça reste a voir !!! et tout le monde sait que les services au sol de la Royal air ... C'est pas Vraiment du luxe !!

3.Posté par boubila le 04/03/2009 03:45 | Alerter
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il faut arreter,certe le service royal air maroc au sol est nul,mais la moi j'y crois pas.tout d'abors les africains habitant en suisse,on la réputations d'etre des escrocs.avec tout le materiel qu'elle avait vous allez pas me faire croire qu'elle n'as pas remarquer la difference du poid à la prise de ces bagages.elle n'as remarqué qu'une fois arriver chez elle,c'est louche.et franchement j'espère que la ram va se deffendre.il y a plein de gens qu'il sont pret à tout faire pour casser du sucre sur notre embleme nationale.ceux qui son pas content,prenez votre propre compagnie nationale.les vols sa existe aussi dans les grandes compagnies du monde entier.nous marocain ont es fier de notre compagnie nationale.

4.Posté par Jamal le 04/03/2009 19:16 | Alerter
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Déjà monsieur Boubila .. il ne faut pas généralisé et quand vous utilisé le mot Africains sachez que vous êtes entrain d'inclure les Maghrébins aussi (car on est Des africains) .. et s'il y'a quelques mauvaises exemples en suisse ... ça sera Vraiment Dommage et au même temps Raciste de généralisé tout les gens qui ont une peau noire !! Certes que c'est notre compagnie nationale .. et on est fier d'en avoir .....Mais si par exemple c'était le cas d'une femme suisse .. ou bien d'une française .. y'aura pas tout ça !! La Ram va remboursé en silence la passagère !! Mais la ... j'etait a la Ram et j'ai vu comment le personnel de sol et de l'air .. se comporte a l'égard des africains d'origines sub sahariennes .. et c'est Vraiment la honte .. s'il y'a vraiment des gens qu'on peux les appelé par des racistes .. ça sera le personnel de la Ram !! et si vous ne me croyez pas .. je vous invite a assisté les embarquement .. des vols de destinations ougadougou .. conakry (pour avoir un exemple)......et en effet on doit pas arrêté !! on doit plutôt s'exprime ..... et Monsieur boubila .. La Ram doit revoir son mécanisme de qualité ..Car la seule fois ou j'ai vu le Responsable de qualité de la Ram !! il était ivre!!!!!!!!!!!!!!

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