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Dans un décret publié sur le bulletin officiel N° 5662, le Ministre du transport et de l'équipement Mr Karim Ghellab a définit les conditions d'emport des balises de détresse ou Emetteur de Localisation d'Urgence (ELT), à bord des aéronefs. Des conditions qui permettent d'améliorer autant que possible les recherches en cas de détresse.
Ce décret met la réglementation aérienne marocaine au diapason des réglementations internationales en matière de sécurité aériennes.
Le décret décrit les différents types d'ELT (Article2), précise les aéronefs auxquels le décret est applicable (Article3) et définit, enfin, les technologies, modalités de fonctionnement et les fréquences à utiliser par les émetteurs de ces ELT.
Téléchargez le texte dans son intégralité ci-dessous.
Ce décret met la réglementation aérienne marocaine au diapason des réglementations internationales en matière de sécurité aériennes.
Le décret décrit les différents types d'ELT (Article2), précise les aéronefs auxquels le décret est applicable (Article3) et définit, enfin, les technologies, modalités de fonctionnement et les fréquences à utiliser par les émetteurs de ces ELT.
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