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Tags (3) : droit aérien

L’adhésion du Maroc à la convention de Montréal 1999, c’est pour quand?

L’adhésion du Maroc à la convention de Montréal 1999, c’est pour quand?

14/03/2011 | TRANSPORT

L'insuffisance de la convention de Varsovie de 1929 qui réglait les responsabilités des transporteurs aériens en cas de décès ou blessure et de ses révisions ultérieures, a mis en évidence la nécessité de moderniser et unifier ce régime de responsabilité. En mai 1999, un accord a été négocié...

droit aérien, maroc

Droit aérien: La résponsabilité internationale du trasporteur est modifiée

Droit aérien: La résponsabilité internationale du trasporteur est modifiée

13/03/2011 | TRANSPORT

On nous apprend en droit des citations qui font de nous le juriste, telle que «Nul n’est censé ignorer la loi » ou bien que « L’ignorance de la loi n’est pas une excuse », dont le fondement résulte des expressions latines : Ignorantia juris neminem excusat et Ignorantia legis non excusat....

droit aérien, maroc

Le Maroc participe à la conférence internationale de droit aérien

Le Maroc participe à la conférence internationale de droit aérien

01/09/2010 | TRANSPORT

Le Maroc prend part à la Conférence diplomatique sur la sécurité de l'aviation civile, qui se tient à Pékin du 30 août au 10 septembre avec la participation de 60 pays. Initiée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (Oaci ), la conférence vise à renforcer les mesures de sécurité de...

beijing, droit aérien, oaci, pekin

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